Conditions d'utilisation du service
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « le Contrat » ou « les Conditions ») régissent les relations contractuelles entre le Studio Bonlymmir, géré mondialement par BASKY FITNESS CLUB PRIVATE LIMITED (ci-après « le Studio »), et les clients ou utilisateurs enregistrés au Canada (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).
Article 1 : Acceptation des termes
En naviguant sur ce site Web ou en planifiant une séance de tournage, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous y conformer sans aucune restriction.
Article 2 : Description des prestations
Le Studio fournit des services de production vidéo personnalisés, incluant la conception de scénario, l'enregistrement multi-caméras, la retouche audio et la postproduction de fichiers multimédias.
Article 3 : Tarifs et devise
Tous les tarifs affichés sur nos pages ou proposés dans nos devis s'entendent en dollars canadiens (CAD $) pour le public canadien, sauf mention contraire explicite écrite.
Article 4 : Protection du consommateur (Période de réflexion / Cooling-off)
Conformément aux lois canadiennes de protection du consommateur en vigueur dans les différentes provinces, l'Utilisateur dispose d'un droit d'annulation unilatéral sans frais de 10 jours ouvrables à compter de la date de signature de son contrat de service de production vidéo. Pour exercer ce droit d'annulation (cooling-off), l'Utilisateur doit envoyer une demande claire par écrit à `[email protected]` durant cette période.
Article 5 : Politique de remboursement après exécution
Nos services impliquent une allocation de temps humain, de réservation de matériel et de montage technique sur mesure. Par conséquent, une fois la séance de tournage effectuée ou les fichiers postproduits livrés à l'Utilisateur, aucun remboursement partiel ou total ne pourra être exigé par l'Utilisateur, les frais techniques engagés étant irrécupérables.
Article 6 : Propriété intellectuelle des œuvres
L'Utilisateur demeure le seul и unique propriétaire des rushes originaux, de son histoire de vie et du produit vidéo finalisé que nous lui livrons. Le Studio s'interdit d'utiliser, de diffuser ou d'exploiter vos vidéos privées à des fins de promotion commerciale sans votre accord signé et préalable.
Article 7 : Comportements prohibés
Il est strictement interdit d'utiliser nos services ou de planifier des sessions de tournage pour diffuser des propos incitant à la haine, diffamatoires ou enfreignant les lois fédérales et provinciales canadiennes en vigueur. Le Studio se réserve le droit d'annuler immédiatement tout projet non conforme sans aucun dédommagement.
Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province canadienne où est délivré le service (le Québec ou l'Ontario). En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de la juridiction d'incorporation de notre société mère (Inde) или du tribunal désigné d'un commun accord seront seuls compétents.
2026年 制定・施行
Studio Bonlymmir